Résoudre le conflit autrement

Maître Peggy SIMORRE est formée en procédure participative, mode alternatif de résolution des conflits.

Inspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est une procédure de négociation entre les parties, conduite par leurs avocats, en vue de régler leurs différends.

L’article 2062 du Code civil en donne la définition suivante :

  » La convention de procédure participative est une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige. Cette convention est conclue pour une durée déterminée.  » 

Le fonctionnement de la procédure participative :

La procédure participative prévoit un cadre procédural optionnel pour négocier.

Les parties doivent avoir une réelle volonté de tout mettre en œuvre pour tenter de résoudre amiablement leur différend.

Si, à l’issue des négociations, les parties trouvent un accord, total ou partiel, le juge pourra alors être saisi pour constater et homologuer l’accord trouvé.

À défaut d’accord, chaque partie peut conserver son avocat et est libre de saisir le juge de manière contentieuse, ou de poursuivre sa procédure déjà engagée pour faire trancher le litige, ou ce qu’il resterait à trancher.

Le rôle de L’AVOCAT :

Maître Peggy SIMORRE vous accompagne tout au long de la procédure participative :

• en vous conseillant,
• pour la rédaction de la convention de procédure participative,
• pour les négociations,
• pour la rédaction de l’acte constatant l’accord total ou partiel.

Les intérêts de la procédure participative :

• Prévisibilité : la procédure participative écarte le risque d’aléa inhérent à une action en justice, les parties conservent la maîtrise des décisions à prendre ;
• Sécurité juridique : la procédure est sécurisée par la présence obligatoire d’un avocat auprès de chaque partie tout au long du processus, dans le strict respect de la législation ; 
• Économie de temps et de moyens : le calendrier de travail est convenu à l’avance et les frais sont partagés entre les parties ;
• Confidentialité : cette procédure est soumise à une confidentialité absolue sur les échanges et les pièces communiquées.